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A propos de Ask.com France

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

En cliquant sur "J'accepte" pour lancer le téléchargement de la barre d'outils Ask (la "Barre d'outils"), et en utilisant la Barre d'outils, vous acceptez ce contrat d'utilisateur final (le "Contrat") avec la sociétéIAC Search & Media Europe Ltd. («Ask.com» ou «nous»). Ce contrat est applicable pour toute barre d'outils sous la marque «Ask» ainsi que les barres d'outils développées et opérées par Ask pour le compte et sous la marque de ses partenaires.

Ce Contrat détermine les conditions de votre utilisation de la Barre d'outils, des services accessibles par la Barre d'outils (les «Services») et du site (le «Site»). L'utilisation des Services et du Site sont également soumis aux Modalités du service et à la Charte du respect de la vie privée, que vous pouvez trouver ici : http://sp.fr.ask.com/fr/docs/legal/index.shtml.

Lors de l'installation de la Barre d'outils sur votre PC, la Barre d'outils sera ajoutée à votre navigateur, vous permettant de faire des recherches sur Internet et offrant d'autres fonctionnalités. Selon les options que vous choisissez, la configuration de votre navigateur sera modifiée come indiquéci-dessous :

Votre moteur de recherche par défaut : Si vous acceptez de sélectionner Ask en tant que moteur de recherche par défaut de votre navigateur, la configuration de votre navigateur sera modifiée et Ask sera votre moteur de recherche par défaut. Vous pourrez ainsi accéder aux services de recherche web de Ask (i) en soumettant des requêtes dans la boite de recherche de votre navigateur (ii) en soumettant des requêtes directement dans la barre d'adresses de votre navigateur et (iii) en réponse à un non de domaine (URL) erroné, mal formatéou qui n'aboutit pas à un site.

Votre page D'accueil : Si vous acceptez de sélectionner Ask en tant que page d'accueil de votre navigateur, la page www.fr.ask.com s'affichera à chaque fois que vous ouvrirez votre navigateur.

Si vous utilisez Ask Eraser (disponible sur certains sites européens de Ask), veuillez notez que Ask Eraser ne fonctionne pas pour les requêtes soumises avec votre Barre d'outils. De par votre utilisation de la Barre d'outils, vous consentez à ce qu'Ask et les sociétés affiliées à Ask conservent les données concernant votre utilisation de la Barre d'outils pour une durée maximale de 6 mois. Veuillez vous reporter à l'article 4 de ce Contrat pour plus d'informations. Pour plus d'informations sur Ask Eraser, voir http://sp.uk.ask.com/en/docs/about/askeraser.shtml.

Vous pouvez facilement désinstaller la Barre d'outils en faisant comme suit : Cliquez sur Démarrer - Sélectionnez Paramètres - Sélectionnez Panneau de configuration - Double-cliquez sur l'icône Ajout/Suppression de programmes - Le panneau de configuration Ajout/Suppression de programmes affiche une liste des logiciels présents sur votre système. Sélectionnez Barre d'outils Ask (ou Ask Toolbar, ou le nom figurant sur la Barre d'outils si elle est sous une autre marque), puis cliquez sur le bouton «Supprimer». Assurez-vous que toutes les fenêtres de votre navigateur soient fermées avant de désinstaller la Barre d'outils.

LA BARRE D'OUTILS ET TOUTES SES FONCTIONALITES SONT GRATUITES. AUCUNE INSCRIPTION N'EST NECESSAIRE. CE PRODUIT N'EST PAS UN LOGICIEL ESPION ET NE DECLANCHE PAS DE PUBLICITE SUR VOTRE ECRAN.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour consentir à ce Contrat et télécharger la Barre d'outils. Si vous n'avez pas encore 18 ans, demandez à votre parent ou représentant légal de télécharger la Barre d'outil pour vous.


1    Concession de licence

Par ce Contrat, nous vous concédons une licence non exclusive, révocable et limitée pour (a) télécharger et installer la dernière version disponible de la Barre d'outils, et (b) utiliser la Barre d'outils que vous téléchargez et installez à des fins uniquement personnelles et non commerciales. Le terme Barre d'outils inclut toutes les mises à jour que nous mettons à votre disposition.


2    Conditions de licence

Vous ne pouvez pas louer, vendre, concéder une sous-licence, distribuer, céder, copier (à l'exception d'une copie de sauvegarde unique réservée à votre usage personnel) ou transférer de quelque manière que ce soit la Barre d'outils à un tiers. Vous ne pouvez pas modifier, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou avoir accès de quelque manière que ce soit au code source de la Barre d'outils, ni tenter de le faire pour quelque raison que ce soit. En outre, vous n'êtes pas autoriséà créer des æ uvres dérivées de la Barre d'outils. Si vous créez de telles oeuvres dérivées, celles-ci seront la propriétéde Ask, et par le présent contrat, vous acceptez de transférer à Ask toute propriétéintellectuelle associée a ces æ uvres dérivées.

Nous nous réservons le droit d'ajouter des fonctions ou fonctionnalités supplémentaires à la Barre d'outils. Une fois installée sur votre ordinateur, la Barre d'outils communique régulièrement avec nos serveurs. Nous pouvons vous demander de mettre à jour la Barre d'outils sur votre ordinateur lorsque nous sortons une nouvelle version de la Barre d'outils ou que nous mettons de nouvelles fonctions à disposition.


3    Propriété

La Barre d'outils vous est concédée sous licence et non vendue. La Barre d'outils, y compris tous les logiciels, codes, contenus, protocoles, et la documentation que nous vous fournissons avec la Barre d'outils et les Services, est notre propriétéou celle de nos concédants et qu'elle est protégée par des droits de PropriétéIntellectuelle. Les "Droits de PropriétéIntellectuelle" désignent au sens du Contrat l'ensemble des droits détenus au titre des lois relatives au droit d'auteur, des marques, brevets, bases de données, dessins et secret de fabrique et tout autre droit de propriétéintellectuelle ou de propriétéreconnu dans un Etat à travers le monde, en particulier, et de manière non limitative, les droits moraux ou tout autre droit de même nature.

Vous devez vous assurer que vous êtes le propriétaire de l'ordinateur oú est installée la Barre d'outils, ou que vous avez le droit d'utiliser cet ordinateur. Vous pouvez utiliser la Barre d'outils, le Site ou les Services uniquement à des fins légales, et votre utilisation sera en conformitéavec toutes loi applicables. Vous ne pouvez pas utiliser la Barre d'outils, le Site ou les Services pour des activités illégales ou afin d'enfreindre un contrat qui vous lie à un tiers.


4    Protection des données personnelles

Lorsque vous installez la Barre d'outils, nous allouons un code d'identification unique à votre copie de la Barre d'outils. Ce code est inscrit au registre de votre ordinateur. Quand vous faites une recherche avec votre Barre d'outils, la Barre d'outils fait suivre votre requête aux servers d'Ask.com. Nous utilisations cette information pour traiter votre requête et vous rendre une page de résultats. Pour plus d'informations sur les utilisations que nous faisons des recherches que vous soumettez, veuillez consulter notre Charte du respect de la vie privée, et les paragraphe intitulés : «Quelles informations collectons-nous précisément à l'occasion de votre utilisation du Site, des Services ou des Logiciels ?» et «Comment utilisons-nous les informations collectées ?» que vous pouvez trouver ici : http://sp.fr.ask.com/fr/docs/legal/privacy.shtml.

Quand vous accédez au Site par votre Barre d'outils, le Site place un «cookie» qui collecte des information sur votre utilisation de la Barre d'outils y compris le numéro d'identification unique de votre Barre d'outils, les requêtes que vous soumettez, votre adresse IP, et si vous cliquez sur une résultat algorithmique ou sur un résultat commercial. Quand vous ouvrez votre navigateur, la Barre d'outils envoi également une requête de configuration à nos servers qui inclut l'adresse IP de votre ordinateur, le type de votre navigateur, et des informations sur la date et la source de distribution de votre Barre d'outils. Cette information nous permet de distinguer votre copie de la Barre d'outils pour rémunérer le distributeur de la Barre d'outils, le cas échéant, et pour analyser de manière globale la rétention et l'usage de nos Barres d'outils. Ces cookies et configurations sont réinitiés chaque 24 heures, mais l'information collectée est stockées dans un registre que nous maintenons pour une durée de 6 mois. Pour plus d'information sur l'utilisation de cookies et comment les bloquer ou les éliminer, veuillez consulter notre Charte du respect de la vie privée que vous pouvez trouver ici : http://sp.fr.ask.com/fr/docs/legal/privacy.shtml.

La Barre d'outils : (a) ne recueille pas et ne nous rapporte pas d'informations concernant les sites que vous visitez sur Internet; (b) ne recueille pas et ne "capture" pas les recherches ou les informations que vous fournissez à d'autres sites Internet; (c) n'affiche pas de pop-ups ou d'autres publicités lorsque vous êtes sur d'autres sites Internet; et (d) ne recueille pas et ne nous rapporte pas de données concernant les frappes que vous effectuez sur votre clavier ou d'autres données qui ne sont pas liées aux Services.

Si la Barre d'outils, le Site ou les Services font l'objet d'une acquisition par un tiers, nous pouvons transférer audit tiers l'information que nous avons recueillie à votre égard pour assurer la continuitédes Services.


5    Accès et Interférence

Vous n'avez pas le droit d'utiliser des logiciels robots, «spiders», ou autres moyens automatiques ou manuels pour interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement de la Barre d'outils, le Site ou les Services. Vous avez cependant le droit de désinstaller la Barre d'outils. Vous n'avez pas le droit de compromettre ou de tenter de compromettre la sécuritéde la Barre d'outils. Nous nous réservons le droit d'initier toute investigation et d'exercer tout recours si nous soupç onnons une violation de la sécuritéde la Barre d'outils, et nous pouvons impliquer et coopérer avec toute autoritéjudiciaire pour les poursuites appropriées.

Il ressort de votre responsabilitéd'installer sur votre ordinateur un logiciel pour protéger votre ordinateur contre les programmes néfastes tels que les virus, vers, macrovirus, chevaux de Troie etc. et contre d'autres menaces de dommage, interruption ou destruction de votre ordinateur ou de vos fichiers.


6    Exclusion de garantie

Sans préjudice des droits dont vous disposez au titre de toute disposition légale applicable, il est entendu que:

(a) Vous assumez les risques inhérents à l'utilisation de la Barre d'outils, du Site et des Services. Ceux-ci sont fournis "EN L'ETAT" et "TELS QUELS". Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons expressément toutes garanties de toute sorte, qu'elles soient expresses ou implicites, et notamment les garanties implicites de propriété, d'adéquation à un but particulier et d'absence de contrefaç on.

(b) La Barre d'outils, le Site et les Services ne sont fournis qu'à titre informatif. Aucun contenu de la Barre d'outils, du Site ou des Services n'est destinéà fournir des conseils professionnels, que ce soit dans le domaine médical, financier, juridique ou dans tout autre domaine.

(c) Nous ne garantissons pas que la Barre d'outils, le Site et les Services répondront à vos attentes, fonctionneront de faç on ininterrompue, seront sûre ou exempte d'erreurs, que les résultats obtenus seront exacts, véridiques, pertinents, actuels, utiles ou fiables, ni que la qualitéde la Barre d'outils, des produits, des services, des informations ou de tout autre contenu obtenu par l'intermédiaire de la Barre d'outils, du Site ou des Services répondra à vos besoins;

(d) L'utilisation de la Barre d'outils, du Site ou des Services est laissée à votre discrétion et vous assumez les risques liés aux éléments que vous obtenez par le biais de cette utilisation. Vous êtes le seul responsable des dommages que vous causez aux systèmes informatiques et de toute perte de données résultant du téléchargement ou de l'utilisation de ces éléments; et

(e) Aucun conseil ni aucune information que vous obtenez de la Barre d'outils, du Site ou des Services, par oral ou par écrit, ne crée de garantie.


7    Résiliation du contrat, interruption ou modification des services

Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment en désinstallant et en détruisant toutes les copies de la Barre d'outils qui sont en votre possession ou dont vous avez le contrôle.

Nous pouvons résilier ce Contrat à tout moment et sans préavis, en désactivant le Barre d'outils et/ou en bloquant votre accès au Site et/ou aux Services, si nous y sommes contraints pour des raisons juridiques ou si sous sommes fondés à soupç onner que vous avez enfreint ce Contrat, par exemple si vous avez enfreint les restrictions visées aux articles 2 et 3 ci-dessus.

Nous pouvons également interrompre, désactiver ou modifier tout aspect ou fonctionnalitéde la Barre d'outils, du Site ou des Services (y compris limiter le nombre de fois ou vous pouvez accéder aux Services) à tout moment et sans préavis, si cela devient nécessaire pour cause de nouvelles lois ou réglementations en vigueur, de mises à jours de nos Sites et Services ou de nos solutions technologiques, de modifications de contrats avec nous fournisseurs tiers, de développement de nouveaux produits ou modifications de nos produits existants, de modifications de notre stratégie, de l'acquisition de notre activitécommerciale ou autre forme de changement de contrôle, ou pour toute autre raison dont nous n'avons pas le contrôle.


8    Limitation de responsabilité

Nonobstant ce qui suit et indépendamment de toute clause contraire du Contrat (notamment la clause relative à la limitation des recours engagés à notre encontre), notre responsabilitén'est ni limitée, ni exclue en cas de décès ou de dommage corporel résultant d'une négligence, d'un dol ou de toute autre cause de responsabilitéqui ne peut pas être limitée ou exclue.

Vous acceptez que ni nous ni nos dirigeants, administrateurs, employés et agents (les "Parties Protégées") ne sommes responsables des dommages indirects ou incidents, incluant notamment la perte d'utilisation, de bénéfices, de données, de clientèle et les coûts liés à l'acquisition de produits ou services de remplacement, quelle qu'en soit la cause et qu'ils découlent d'un manquement contractuel, ou qu'ils se rapportent : (a) au Contrat, à votre utilisation de la Barre d'outils, du Site ou des Services ou à l'impossibilitéd'utiliser ces derniers, (b) à l'interdiction d'accéder à vos transmissions ou données, ou à leur altération, (c) aux déclarations ou au comportement de tiers sur le Site, (d) à la confiance accordée au contenu du Site ou des Services, ou (e) à tout autre fait en relation avec le Contrat, le Barre d'outils, le Site ou les Services. Ces limitations s'appliquent que nous ayons étéou non informés de la possibilitéde tels dommages. Notre responsabilitédirecte envers vous au titre du Contrat n'excèdera en aucun cas 150 Euros.


9    Contrôle des exportations

La Barre d'outils ainsi que l'information et la technologie sous-jacentes ne peuvent pas être téléchargées ni exportées ou réexportées (a) vers un pays actuellement frappépar les Etats-Unis d'un embargo sur les marchandises (ou vers un national ou résident d'un tel pays); (b) à quiconque figure sur la liste des ressortissants spécialement désignés ("list of Specially Designated Nationals") du Ministère américain des Finances ou sur le tableau des ordonnances ("Table of Deny Orders") du Ministère américain du Commerce. En utilisant ou en téléchargeant la Barre d'outils, (i) vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas frappéd'une interdiction en vertu des lois susvisées et que vous êtes autoriséà recevoir la Barre d'outils, et (ii) vous acceptez de vous conformer à l'ensemble de la législation applicable en matière de contrôle des exportations. Des informations relatives à cette législation sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.treasury.gov/offices/enforcement/ofac et http://www.bis.doc.gov/licensing/exportingbasics.html .


GENERALITES

Intégralitéde l'accord. Le Contrat constitue l'intégralitéde l'accord entre vous et nous régissant votre utilisation de la Barre d'outils, du Site et des Services et se substitue à tout accord antérieur entre vous et nous ayant le même objet, notamment les accords d'adhésion ou autres accords de même nature s'appliquant à la Barre d'outils, au Site ou aux Services.

Droit applicable; compétence juridictionnelle. Le Contrat est régi par la loi franç aise. Vous acceptez de soumettre tout litige survenant au titre du Contrat à la compétence exclusive des tribunaux franç ais.

Divisibilité. Si l'une des clauses du Contrat est jugée nulle ou inopposable par un tribunal ou une autre instance compétente, tout doit être fait pour donner effet à l'intention des parties telle qu'elle ressort de ladite clause, et le reste des clauses du Contrat doit rester en vigueur et continuer de produire ses effets.

Limitation des recours à notre encontre ; absence de renonciation. Lorsqu'une demande ou un recours survenant en relation avec votre utilisation de la Barre d'outils, du Site et des Services, ou en relation avec le Contrat, n'est pas déposée dans le délai d'un an à compter de la date du fait générateur de la demande ou du recours (en fonction de la date la plus antérieure), le demandeur encourt la forclusion, sauf disposition contraire prévue par la loi. Tout défaut d'application ou d'exercice par nous d'une des clauses du Contrat ou d'un droit connexe ne saurait constituer une quelconque renonciation au droit qu'elle consacre ou à la ladite clause.

Force majeure. Ni nous, ni nos concédants, ne serons en aucun cas tenus responsables du retard dans l'exécution du Contrat ou d'un manquement au Contrat résultant directement ou indirectement d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence franç aise, notamment des pannes d'Internet, de matériels informatiques, de matériels de télécommunications et d'autres équipements.

Informations. Si vous avez des questions concernant le Contrat, la Barre d'outils, les Services ou le Site, vous pouvez contacter notre Service Clientèle en cliquant sur le lien suivant: http://sp.fr.ask.com/fr/docs/about/contact_us.html, ou en adressant un courrier à :

IAC SAM Europe Ltd,
Unit 1 College Business & Technology Park,
Blanchardstown North Road,
Blanchardstown
Dublin 15
Irlande

Titres. Les titres des articles du Contrat sont indiqués à titre purement informatif et n'ont pas d'effet juridique contraignant.

Date d'entrée en vigueur. La date d'entrée en vigueur du Contrat est le 1er mai 2009.

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